Informations légales
Identification du commerçant
Raison sociale : Lorca Ventures LLC
Forme juridique : Limited Liability Company, constituée selon les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro d'entreprise : Entity ID 0008109492, registre du Secrétaire d'État du Nouveau-Mexique — EIN 98-1948016
Adresse : 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Courriel : contact@sunbicosmetics.com
Nom commercial : Sunbi
« Sunbi » est le nom commercial sous lequel Lorca Ventures LLC exploite ce site et commercialise ses produits. Toute référence à « Sunbi », « nous » ou « notre » dans ce site et dans ses politiques désigne Lorca Ventures LLC.
Objet du site
Ce site a pour objet la vente à distance de produits cosmétiques. Les conditions applicables aux achats figurent dans les conditions d'utilisation, la politique d'expédition et la politique de remboursement, accessibles depuis le pied de page.
Commerçant établi hors du Québec
Lorca Ventures LLC est établie aux États-Unis. La Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique néanmoins aux contrats conclus avec des consommateurs résidant au Québec, et tu conserves l'intégralité des droits qu'elle te reconnaît.
Contrat conclu à distance
Les achats effectués sur ce site sont des contrats conclus à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Avant la conclusion du contrat, nous te communiquons notre identité et nos coordonnées, la description détaillée du produit, le prix total, les frais de livraison, le mode et la date de livraison, ainsi que nos politiques d'annulation et de retour. Tu peux annuler le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si nous ne te livrons pas dans les 30 jours suivant la date annoncée.
Langue
Conformément à la Charte de la langue française, ce site, ses communications commerciales et les documents qui accompagnent le produit sont en français.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, images, logos, vidéos, mises en page — est la propriété de Lorca Ventures LLC ou de tiers en ayant autorisé l'usage. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.
Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Produits cosmétiques
Nos produits sont des cosmétiques au sens de la Loi sur les aliments et drogues. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie, et ne remplacent pas un avis médical. Déclaration de cosmétique déposée auprès de Santé Canada : [À COMPLÉTER].
Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. En cas de différend, et sans préjudice de tes droits comme consommateur, tu peux t'adresser à l'Office de la protection du consommateur.